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ADAS et Respect de la vie privée des conducteurs

Pas de doute, grâce aux systèmes d’assistance à la conduite, les véhicules sont désormais plus sûrs. Incontournables dans le domaine des flottes automobiles, les ADAS permettent notamment de prévenir et d’éviter les collisions, les outils de télématique quant à eux collectent les informations sur la route et le trafic ainsi que sur le comportement des conducteurs…

Basés sur l’utilisation de capteurs, caméras et traceurs GPS, les outils d’aide à la conduite sont en train de révolutionner notre rapport au véhicule.  Mais, si cette évolution est nécessaire à la sécurité des conducteurs et des usagers de la route, certaines questions juridiques se posent, notamment celles ayant trait à la vie privée.

De plus en plus répandus en France, les véhicules munis de systèmes d’aide à la conduite représentaient en 2015, 10% du parc automobile. Les prévisions sont, elle aussi, à la hausse: près de 24% des français envisagent de s’équiper au cours des prochaines années.

Cet engouement oblige donc les concepteurs et fournisseurs de tels systèmes  à se pencher sur une nouvelle problématique: la collecte des données et le respect de la vie privée. A savoir, comment utiliser les nombreuses données récoltées en temps réel sur les routes, tout en  évitant les abus tels que leur utilisation à mauvais escient par des personnes ayant accès à ces informations. Incontestablement, il est aujourd’hui indispensable  de  légiférer l’utilisation des systèmes d’assistance à la conduite afin de protéger toutes les catégories concernées :

– Conducteur et passager

-Constructeur et  fournisseur de matériel

– Gestionnaire de flottes

Quelles sont les “données sensibles” concernées?

Les systèmes d’aide à la conduite enregistrent un grand nombre d’informations lors de chaque trajet. Celles-ci sont enregistrées par différents systèmes de transports intelligents: assistance au contrôle longitudinal du véhicule, régulation des vitesses, régulation des distances, gestion de l’approche d’un obstacle …). Ces informations sont récoltées  grâce à différents outils:

-La caméra embarquée

-Le traceur GPS

-Les capteurs

Autant d’éléments personnels qui doivent être régis selon une législation stricte. Les systèmes développés par Mobileye quant à eux produisent des alertes en temps réel et n’enregistrent pas les événements liés à la conduite, ils peuvent toutefois être installés via un système de télématique qui lui enregistrera ces événements.

Différents systèmes d’aide à la conduite

Les traceurs GPS :

Plébiscités par les gestionnaires flottes, les traceurs GPS permettent de contrôler les déplacements des chauffeurs tout en  optimisant  le coût au kilomètre. Ces avantages ne doivent pas occulter un élément très important : le respect de la vie privée. Une directive européenne a d’ailleurs été rédigée dès 2005 pour limiter les risques d’intrusions abusives. \

Ainsi avant d’installer un traceur GPS dans les véhicules de l’entreprise, les gestionnaires de flotte doivent  s’informer sur la loi en vigueur, à savoir:

-L’obligation de déclarer le traceur auprès de la Commission de la protection de la vie privée

-L’interdiction d’utiliser le traceur en continu

-Justification de l’emploi du GPS

-L’accord des chauffeurs concernés

-L’utilisation du traceur GPS uniquement pendant les heures de travail

Les caméras embarquées (DASHCAM)

Très populaires depuis quelques années, ces caméras permettent de filmer la route tout en enregistrant les éventuels accidents. En France, 30 000 automobilistes ont déjà installé ce système dans leur véhicule. Les images enregistrées sont censées aider le conducteur en cas d’imprévu (freinage, collision). Se pose alors la question du droit à l’image. Peut-on tout filmer pour assurer la sécurité sur les routes? La première loi faisant référence au respect de la vie privée date de 1970 : ” article 9 du Code civil” : Il est interdit de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation.

Par souci de transparence,  les gestionnaires de flotte qui utilisent des systèmes munis de caméras  ont l’obligation d’en informer  leurs employés. Ils sont également tenus d’avertir les organes de concertation sociale de leur entreprise de la mise en place d’un tel équipement. Pour l’instant, il n’y a aucune interdiction sur l’utilisation de caméra embarquée, à partir du moment où elle ne gêne pas la conduite. Seule restriction : il est interdit de publier ou d’en transmettre les données à un tiers.

Sachant que selon les prévisions, 89% des véhicules seront connectés en 2021, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a décidé de mieux encadrer l’utilisation de ces appareils afin d’éviter les abus. La France et l’Union Européenne se penchent actuellement sur ces questions afin d’élaborer une législation claire, déjà en vigueur en Russie et aux Etats-Unis. L’un des objectifs sera donc de trouver un juste équilibre entre l’utilisation des nouvelles technologies et le respect de la vie privée.

3-Les systèmes Mobileye

Les outils conçus par Mobileye permettent  à la fois de contrôler la conduite des chauffeurs et d’avertir en cas de risque de collision en collectant des informations utiles (panneaux de signalisation, feu rouge, présence d’un autre véhicule…).

Mobileye Shield + : dispositif de caméras intelligentes permettant de couvrir les angles morts du véhicule.

Mobileye Série 6 : caméra installée sur le pare-brise servant de vision artificielle au conducteur.

Contrairement aux dashcam, les systèmes conçus par Mobileye visualisent  tous les éléments présents sur la route, sans enregistrer. Il s’agit avant tout d’analyser les différentes données  et d’alerter en cas de danger.